Déclaration préalable Mixte N° 06743725R0153

Déclaration préalable à Saverne pour 346 m² de logement et locaux - 30 Rue Saint Nicolas

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 août 2025

Dossier DP n° 06743725R0153

Demandeur

BIRA

Cette page présente la déclaration préalable n° 06743725R0153, accordée le 26 août 2025 à Saverne (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 30 Rue Saint Nicolas, Saverne (67700). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par BIRA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 346 m² de surface de plancher sur un terrain de 172 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2. La surface se répartit entre 258 m² d'habitation et 88 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0547.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/08/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

172 m²

Surface existante avant

274 m²

Surface créée

346 m²

Variation nette

+341 m²

Surface totale après

615 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
26/08/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saverne

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0547

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saverne Code postal 67700 Identifiant INSEE 67437
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 149 m² 258 m² 0 m² 5 m² 0 m² 253 m² 402 m²
Locaux 125 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 213 m²
Total 274 m² 346 m² 0 m² 5 m² 0 m² 341 m² 615 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 125 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 213 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 - - - - 4
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BIRA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
891549917
SIRET
89154991700021
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GAMBSHEIM (67760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06743725R0153
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67437 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 26 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 logements en collectif, pour 346 m² de surface de plancher sur un terrain de 172 m², à destination principale mixte.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 30 Rue Saint Nicolas, Saverne (67700).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par BIRA et accordée le 26 août 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 août 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 258 m² d'habitation et 88 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06743725R0153, instruit par la commune de Saverne.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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