Permis de construire Logement N° 06743622R0001

Permis de construire n° 06743622R0001 à Saulxures pour 231 m² de logement, 11 Rue Du Grand Roue

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 février 2022

Dossier PC n° 06743622R0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06743622R0001, délivré le 25 février 2022 à Saulxures (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 11 Rue Du Grand Roue.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 589 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 12152. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saulxures sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/02/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 589 m²

Surface existante avant

437 m²

Surface créée

231 m²

Variation nette

-92 m²

Surface totale après

345 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
25/02/2022
3
Chantier (DOC)
28/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saulxures

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

12152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saulxures Code postal 67420 Identifiant INSEE 67436
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 113 m² 0 m² 231 m² 0 m² 0 m² 231 m² 344 m²
Locaux 324 m² 0 m² 0 m² 92 m² 231 m² -323 m² 1 m²
Total 437 m² 0 m² 231 m² 92 m² 231 m² -92 m² 345 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST BLAISE LA ROCHE (67420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06743622R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67436 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 février 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 589 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue Du Grand Roue, à Saulxures (67420).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 février 2022, ouverture de chantier le 28 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06743622R0001, déposé en mairie de Saulxures.

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