Permis de construire Logement N° 06743621R0011

Permis de construire n° 06743621R0011 à Saulxures pour 231 m² de logement, 11 Rue Du Grand Roue

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Décision du 21 janvier 2022

Dossier PC n° 06743621R0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saulxures (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06743621R0011 a fait l'objet d'une décision le 21 janvier 2022, pour un projet situé 11 Rue Du Grand Roue.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 231 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 12152. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saulxures.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/01/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface existante avant

324 m²

Surface créée

231 m²

Variation nette

-93 m²

Surface totale après

231 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

21 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saulxures

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

12152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saulxures Code postal 67420 Identifiant INSEE 67436
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 231 m² 0 m² 0 m² 231 m² 231 m²
Locaux 324 m² 0 m² 0 m² 93 m² 231 m² -324 m² 0 m²
Total 324 m² 0 m² 231 m² 93 m² 231 m² -93 m² 231 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST BLAISE LA ROCHE (67420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06743621R0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67436 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 21 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 231 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 11 Rue Du Grand Roue, à Saulxures (67420).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 21 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06743621R0011, déposé en mairie de Saulxures.

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