Permis de construire n° 06743621R0012 à Saulxures pour 60 m² de locaux, 4 Rue De Barimpre
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Décision du 7 février 2022
Dossier PC n° 06743621R0012
Demandeur
COMMUNE DE SAULXURES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06743621R0012, ayant fait l'objet d'une décision le 7 février 2022 à Saulxures (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 4 Rue De Barimpre. La demande émane de COMMUNE DE SAULXURES.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 378 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 04216. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saulxures.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
7 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Saulxures
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saulxures Code postal 67420 Identifiant INSEE 67436
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 200 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 260 m² |
| Total | 200 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 260 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 200 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 260 m² |
| Total locaux | 200 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 260 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAULXURES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200031334
- SIRET
- 20003133400010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAULXURES (67420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06743621R0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67436 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 7 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |