Retour aux permis de construire de Sarre-Union

Permis de construire Locaux N° 06743417R0008

Permis de construire à Sarre-Union pour 361 m² de locaux - 61 Rue De Phalsbourg

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 361 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 257 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 61 Rue De Phalsbourg, Sarre-Union (67260).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RESEAUX DE CHALEUR URBAINS DE L'EST et accordé le 24 janvier 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 janvier 2018, ouverture de chantier le 19 mars 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06743417R0008, instruit par la commune de Sarre-Union.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2018

Dossier PC n° 06743417R0008

Demandeur

RESEAUX DE CHALEUR URBAINS DE L'EST

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06743417R0008, délivré le 24 janvier 2018 à Sarre-Union (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 61 Rue De Phalsbourg, Sarre-Union (67260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RESEAUX DE CHALEUR URBAINS DE L'EST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 361 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 257 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 361 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 2281, 22213.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 257 m²

Surface créée

361 m²

Variation nette

+361 m²

Surface totale après

361 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

19/03/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 23 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

24/01/2018

Chantier (DOC)

19/03/2018

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Sarre-Union

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

2281 22213

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sarre-Union Code postal 67260 Identifiant INSEE 67434
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	361 m²	0 m²	0 m²	0 m²	361 m²	361 m²
Total	0 m²	361 m²	0 m²	0 m²	0 m²	361 m²	361 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	0 m²	361 m²	0 m²	0 m²	0 m²	361 m²	361 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RESEAUX DE CHALEUR URBAINS DE L'EST

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 804016988
SIRET: 80401698800011
Code APE (NAF): 35.30Z - Production et distribution de vapeur et d'air conditionné
Localisation: STRASBOURG (67000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06743417R0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67434 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	24 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 361 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 257 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 61 Rue De Phalsbourg, Sarre-Union (67260).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RESEAUX DE CHALEUR URBAINS DE L'EST et accordé le 24 janvier 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 janvier 2018, ouverture de chantier le 19 mars 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06743417R0008, instruit par la commune de Sarre-Union.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sarre-Union

PC n°06743426R0002 Logement Autorisé

Rue Des Sorbiers

Sarre-Union (67260)

Nouvelle construction

12 mars 2026 104 m² SDP

PC n°06743425R0010 Logement Commencé

Rue Des Sorbiers

Sarre-Union (67260)

Nouvelle construction

19 déc. 2025 93 m² SDP

PC n°06743425R0006 Mixte Commencé

35 Rue De Phalsbourg

Sarre-Union (67260)

Nouvelle construction

18 déc. 2025 966 m² SDP

PC n°06743425R0004 Logement Autorisé

3 B Route De Rimsdorf

Sarre-Union (67260)

Nouvelle construction

19 août 2025 137 m² SDP

PC n°06743424R0009 Logement Terminé

Lotissement ""Les Sorbiers""

Sarre-Union (67260)

Nouvelle construction

02 déc. 2024 98 m² SDP

PC n°06743424R0006 Logement Autorisé

3 B Route De Rimsdorf

Sarre-Union (67260)

Nouvelle construction

29 juil. 2024 149 m² SDP

Autres types d'autorisations à Sarre-Union

Permis d'aménager à Sarre-Union

3 autorisations

Permis de démolir à Sarre-Union

33 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Sarre-Union

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sarre-Union

Autres types d'autorisations à Sarre-Union

Caractéristiques du projet