Permis de construire n° 06743417R0005 à Sarre-Union pour 66 m² de locaux, 5Bis Rue Du Marechal Foch
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2017
Dossier PC n° 06743417R0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06743417R0005, délivré le 27 juin 2017 à Sarre-Union (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 5Bis Rue Du Marechal Foch.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 485 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 66 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 1791. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarre-Union sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2018. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2017
Achèvement (DAACT)
15/05/2018
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Sarre-Union
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sarre-Union Code postal 67260 Identifiant INSEE 67434
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 37 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 103 m² |
| Total | 37 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 103 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 37 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 103 m² |
| dont Bureaux | 37 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 103 m² |
| Total locaux | 37 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 103 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRUMATH (67170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06743417R0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67434 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |