Permis de construire Locaux N° 06743216R0009

Permis de construire à Salmbach pour 53 m² de locaux - Route De Siegen

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 005 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Siegen, Salmbach (67160).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AGRO 67 et accordé le 2 mars 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 mars 2017, ouverture de chantier le 2 mars 2017, achèvement déclaré le 24 mars 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06743216R0009, instruit par la commune de Salmbach.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2017

Dossier PC n° 06743216R0009

Demandeur

AGRO 67

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06743216R0009, délivré le 2 mars 2017 à Salmbach (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Route De Siegen, Salmbach (67160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AGRO 67. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 005 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 53 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 31249, 31251.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 005 m²

Surface existante avant

126 m²

Surface créée

53 m²

Variation nette

+53 m²

Surface totale après

179 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/03/2017.

Autorisation

2 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/03/2017

Achèvement (DAACT)

24/03/2017

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

22 jours

Délai total

22 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

02/03/2017

Chantier (DOC)

02/03/2017

Achèvement (DAACT)

24/03/2017

Localisation du projet à Salmbach

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

31249 31251

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Salmbach Code postal 67160 Identifiant INSEE 67432
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	126 m²	53 m²	0 m²	0 m²	0 m²	53 m²	179 m²
Total	126 m²	53 m²	0 m²	0 m²	0 m²	53 m²	179 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	126 m²	53 m²	0 m²	0 m²	0 m²	53 m²	179 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGRO 67

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 421337882
SIRET: 42133788200011
Code APE (NAF): 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Localisation: BETSCHDORF (67660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06743216R0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67432 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	2 mars 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 005 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Siegen, Salmbach (67160).

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Ce dossier a été déposé par AGRO 67 et accordé le 2 mars 2017.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Salmbach

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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Bilan des surfaces

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