Permis de construire Logement N° 06743216R0008

Permis de construire à Salmbach pour 28 m² de logement - 2 Rue De La Foret

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2016

Dossier PC n° 06743216R0008

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06743216R0008, délivré le 10 juillet 2016 à Salmbach (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 2 Rue De La Foret, Salmbach (67160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 455 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0422, 0467, 0468.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/07/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

2 455 m²

Surface existante avant

284 m²

Surface créée

28 m²

Variation nette

-1 m²

Surface totale après

283 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

08/02/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 29 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
10/07/2016
3
Chantier (DOC)
08/02/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Salmbach

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0422 0467 0468

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Salmbach Code postal 67160 Identifiant INSEE 67432
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 284 m² 12 m² 16 m² 13 m² 16 m² 0 m² 283 m²
Total 284 m² 12 m² 16 m² 13 m² 16 m² 0 m² 283 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 1 - - 3
- - 66,7 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SALMBACH (67160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06743216R0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67432 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 10 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en collectif, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 455 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue De La Foret, Salmbach (67160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 juillet 2016, ouverture de chantier le 8 février 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06743216R0008, instruit par la commune de Salmbach.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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