Permis de construire Logement N° 06743218R0002

Permis de construire n° 06743218R0002 à Salmbach pour 166 m² de logement, 13 Rue Du Bois

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2018

Dossier PC n° 06743218R0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 13 Rue Du Bois, le permis de construire n° 06743218R0002 a été délivré le 9 avril 2018 à Salmbach (Bas-Rhin, Grand Est).

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 482 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0321. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salmbach sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/04/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 482 m²

Surface existante avant

847 m²

Surface créée

166 m²

Surface totale après

847 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/05/2018.

Autorisation

9 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2018

Achèvement (DAACT)

02/05/2018

Délai autorisation - chantier

23 jours

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

23 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
09/04/2018
Chantier (DOC)
02/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
02/05/2018

Localisation du projet à Salmbach

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0321

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Salmbach Code postal 67160 Identifiant INSEE 67432
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 272 m² 0 m² 166 m² 0 m² 0 m² 166 m² 438 m²
Locaux 575 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² -166 m² 409 m²
Total 847 m² 0 m² 166 m² 0 m² 166 m² 0 m² 847 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SALMBACH (67160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06743218R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67432 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 9 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 482 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Rue Du Bois, à Salmbach (67160).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 avril 2018, ouverture de chantier le 2 mai 2018, achèvement déclaré le 2 mai 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06743218R0002, déposé en mairie de Salmbach.

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