Permis de construire n° 06742224R0003 à Saasenheim pour 698 m² de locaux, 23 rue de Schoenau
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2024
Dossier PC n° 06742224R0003
Demandeur
CHAUDRONNERIE DU RIED
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 mai 2024 à Saasenheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06742224R0003 porte sur un projet situé 23 rue de Schoenau. La demande émane de CHAUDRONNERIE DU RIED.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une extension sans transformation. 698 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 800 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Bas-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 31 353. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue de Schoenau, le premier datant de 2024. Au total, le catalogue compte 48 permis de construire et déclarations préalables à Saasenheim, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saasenheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saasenheim Code postal 67390 Identifiant INSEE 67422
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 7 800 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 698 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 713 m² à 3 411 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 713 m² | 698 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 698 m² | 3 411 m² |
| Total | 2 713 m² | 698 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 698 m² | 3 411 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 713 m² | 698 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 698 m² | 3 411 m² |
| dont Industrie | 2 713 m² | 698 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 698 m² | 3 411 m² |
| Total locaux | 2 713 m² | 698 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 698 m² | 3 411 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CHAUDRONNERIE DU RIED, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Saasenheim.
Demandeur
CHAUDRONNERIE DU RIED
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 382446201
- SIRET
- 38244620100032
- Code APE (NAF)
- 33.20A - Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- SAASENHEIM (67390)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06742224R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67422 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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