Permis de construire Logement N° 06742225R0008

Permis de construire n° 06742225R0008 à Saasenheim pour 64 m² de logement, 15 rue de Schoenau

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2025

Dossier PC n° 06742225R0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06742225R0008 a été délivré le 3 novembre 2025 à Saasenheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 15 rue de Schoenau.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T3. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. 64 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 058 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 12/11/2025, soit 9 jours après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 02 110, 02 112. La voie, rue de Schoenau, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2024. Le catalogue recense 48 permis de construire et déclarations préalables à Saasenheim, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/11/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 058 m²

Surface créée

64 m²

Variation nette

+64 m²

Surface totale après

64 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/11/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

9 jours

Dépôt
12/11/2025
Autorisation
03/11/2025
3
Chantier (DOC)
12/11/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saasenheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

02 110 02 112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saasenheim Code postal 67390 Identifiant INSEE 67422
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 058 m², avec autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 64 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 64 m²
Total 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 64 m²

Typologie des logements

Le logement est un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAASENHEIM (67390)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06742225R0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67422 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 novembre 2025
Date de dépôt 12/11/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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