Permis de construire Logement N° 06742224R0001

Permis de construire n° 06742224R0001 à Saasenheim pour 43 m² de logement, 3 Rue De Cazoules

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2024

Dossier PC n° 06742224R0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 avril 2024 à Saasenheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06742224R0001 porte sur un projet situé 3 Rue De Cazoules.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 870 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 31118. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saasenheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

870 m²

Surface existante avant

162 m²

Surface créée

43 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

205 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
24/04/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saasenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

31118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saasenheim Code postal 67390 Identifiant INSEE 67422
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 43 m²
Locaux 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m²
Total 162 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 205 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAASENHEIM (67390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06742224R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67422 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 870 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 3 Rue De Cazoules, à Saasenheim (67390).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06742224R0001, déposé en mairie de Saasenheim.

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