Permis de construire Locaux N° 06742122R0001

Permis de construire à Saales pour 93 m² de locaux - 8 Che De La Pierrechelle

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 093 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Che De La Pierrechelle, Saales (67420).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LAITERIE DU CLIMONT SAS et accordé le 16 avril 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 avril 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06742122R0001, instruit par la commune de Saales.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2022

Dossier PC n° 06742122R0001

Demandeur

LAITERIE DU CLIMONT SAS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06742122R0001, délivré le 16 avril 2022 à Saales (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 8 Che De La Pierrechelle, Saales (67420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LAITERIE DU CLIMONT SAS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 093 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 51 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 12160, 12168.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/04/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 093 m²

Surface existante avant

2 246 m²

Surface créée

93 m²

Variation nette

+51 m²

Surface totale après

2 297 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

16/04/2022

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saales

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

12160 12168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saales Code postal 67420 Identifiant INSEE 67421
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	0 m²	42 m²	0 m²	42 m²	42 m²
Locaux	2 246 m²	51 m²	0 m²	42 m²	9 m²	2 255 m²
Total	2 246 m²	51 m²	42 m²	42 m²	51 m²	2 297 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	51 m²	0 m²	51 m²	51 m²
Industrie	2 246 m²	0 m²	42 m²	0 m²	2 204 m²
Total locaux	2 246 m²	51 m²	42 m²	9 m²	2 255 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LAITERIE DU CLIMONT SAS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 445323637
SIRET: 44532363700014
Code APE (NAF): 10.51A - Fabrication de lait liquide et de produits frais
Localisation: SAALES (67420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06742122R0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67421 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	16 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 093 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Che De La Pierrechelle, Saales (67420).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LAITERIE DU CLIMONT SAS et accordé le 16 avril 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 avril 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06742122R0001, instruit par la commune de Saales.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saales

PC n°06742125R0002 Locaux Autorisé

13 B Rue De L'eglise

Saales (67420)

Extension sans transformation

04 sept. 2025 45 m² SDP ADS CARROSSERIE

PC n°06742125R0001 Logement Autorisé

23 Rue Sainte Barbe

Saales (67420)

Nouvelle construction

04 août 2025 49 m² SDP

PC n°06742123R0010 Locaux Terminé

2 Rue De La Gare

Saales (67420)

Transformation avec extension

15 mars 2024 108 m² SDP COMMUNE DE SAALES

PC n°06742123R0009 Logement Autorisé

71 Lieu-Dit Le Hang

Saales (67420)

Nouvelle construction

16 janv. 2024 164 m² SDP

PC n°06742123R0005 Logement Autorisé

Chalmiche

Saales (67420)

Nouvelle construction

20 juin 2023 143 m² SDP SCI PAUNO

PC n°06742123R0004 Locaux Terminé

12 Rue De La Croix

Saales (67420)

Nouvelle construction

09 juin 2023 126 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saales

Permis de démolir à Saales

9 autorisations