Permis de construire n° 06742117R0006 à Saales pour 1 080 m² de locaux, 8 Che De La Pierrechelle
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2018
Dossier PC n° 06742117R0006
Demandeur
LAITERIE DU CLIMONT SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 janvier 2018 à Saales (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06742117R0006 porte sur un projet situé 8 Che De La Pierrechelle. La demande émane de LAITERIE DU CLIMONT SAS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 080 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 914 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 080 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 12160, 12165. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saales.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saales
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saales Code postal 67420 Identifiant INSEE 67421
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 166 m² | 1 080 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 080 m² | 2 246 m² |
| Total | 1 166 m² | 1 080 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 080 m² | 2 246 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 166 m² | 1 080 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 080 m² | 2 246 m² |
| dont Industrie | 1 166 m² | 1 080 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 080 m² | 2 246 m² |
| Total locaux | 1 166 m² | 1 080 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 080 m² | 2 246 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LAITERIE DU CLIMONT SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 445323637
- SIRET
- 44532363700014
- Code APE (NAF)
- 10.51A - Fabrication de lait liquide et de produits frais
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- SAALES (67420)
Autres dossiers de LAITERIE DU CLIMONT SAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06742117R0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67421 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |