Permis de construire n° 06741524R0003 à Rothbach pour 115 m² de locaux, 2 Der Gemeindewald
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2025
Dossier PC n° 06741524R0003
Demandeur
CARRIERE LOEGEL ROTHBACH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06741524R0003 a été délivré le 24 avril 2025 à Rothbach (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 2 Der Gemeindewald. Le dossier a été déposé par CARRIERE LOEGEL ROTHBACH.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 229 761 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 115 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 278, 279. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rothbach.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rothbach
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rothbach Code postal 67340 Identifiant INSEE 67415
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 590 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 2 705 m² |
| Total | 2 590 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 2 705 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 590 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 2 705 m² |
| dont Industrie | 2 590 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 2 705 m² |
| Total locaux | 2 590 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 2 705 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CARRIERE LOEGEL ROTHBACH
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 302588991
- SIRET
- 30258899100018
- Code APE (NAF)
- 23.70Z - Taille, façonnage et finissage de pierres
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1975
- Localisation
- ROTHBACH (67340)
Autres dossiers de CARRIERE LOEGEL ROTHBACH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06741524R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67415 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |