Permis de construire n° 06741517R0002 à Rothbach pour 808 m² de locaux, Der Gemeindewald
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2017
Dossier PC n° 06741517R0002
Demandeur
CARRIERE LOEGEL ROTHBACH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06741517R0002 a été délivré le 15 mai 2017 à Rothbach (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Der Gemeindewald. Le dossier a été déposé par CARRIERE LOEGEL ROTHBACH.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 808 m² de surface de plancher sur un terrain de 229 761 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 808 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 278, 279. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rothbach.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2017. Le chantier a été mené en 1 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2017
Achèvement (DAACT)
15/06/2017
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 mois
Délai total
1 mois
Localisation du projet à Rothbach
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rothbach Code postal 67340 Identifiant INSEE 67415
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 240 m² | 808 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 808 m² | 2 048 m² |
| Total | 1 240 m² | 808 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 808 m² | 2 048 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 240 m² | 808 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 808 m² | 2 048 m² |
| Total locaux | 1 240 m² | 808 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 808 m² | 2 048 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CARRIERE LOEGEL ROTHBACH
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 302588991
- SIRET
- 30258899100018
- Code APE (NAF)
- 23.70Z - Taille, façonnage et finissage de pierres
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1975
- Localisation
- ROTHBACH (67340)
Autres dossiers de CARRIERE LOEGEL ROTHBACH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06741517R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67415 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |