Permis de construire n° 06741521R0004 à Rothbach pour 292 m² de locaux, 8 Rue D'ingwiller
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 février 2022
Dossier PC n° 06741521R0004
Demandeur
SARL CHRISTIAN PEJSMANN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 février 2022 à Rothbach (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06741521R0004 porte sur un projet situé 8 Rue D'ingwiller. Le projet est porté par SARL CHRISTIAN PEJSMANN.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 185 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 186 m² en commerce et activités de service et 106 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 08198, 08200, 08202. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rothbach.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/04/2024. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/11/2022
Achèvement (DAACT)
19/04/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Rothbach
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rothbach Code postal 67340 Identifiant INSEE 67415
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 303 m² | 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 292 m² | 595 m² |
| Total | 303 m² | 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 292 m² | 595 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 287 m² | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 473 m² |
| Autres activités | 16 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 122 m² |
| dont Bureaux | 16 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 122 m² |
| Total locaux | 303 m² | 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 292 m² | 595 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL CHRISTIAN PEJSMANN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 410824395
- SIRET
- 41082439500017
- Code APE (NAF)
- 45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
- Localisation
- ROTHBACH (67340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06741521R0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67415 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |