Permis de construire Logement N° 06741123R0035

Permis de construire n° 06741123R0035 à Rosheim pour 1 852 m² de logement, 8 Rue De L'industrie

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2024

Dossier PC n° 06741123R0035

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 8 Rue De L'industrie, le permis de construire n° 06741123R0035 a été délivré le 31 janvier 2024 à Rosheim (Bas-Rhin, Grand Est).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 852 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 688 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 29 logements, exclusivement en collectif, dont 6 en locatif social. La répartition par taille comprend 10 T2, 15 T3 et 4 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 08424, 08627, 08631. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 310 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rosheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 688 m²

Surface créée

1 852 m²

Variation nette

+1 852 m²

Surface totale après

1 852 m²

Logements créés

29

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
31/01/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rosheim

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

08424 08627 08631

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rosheim Code postal 67560 Identifiant INSEE 67411
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 29 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 852 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 852 m² 1 852 m²
Total 0 m² 1 852 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 852 m² 1 852 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 29
Logements collectifs 29
Collectifs hors résidence 29

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 15 4 - - 29
- 34,5 % 51,7 % 13,8 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SOUFFELWEYERSHEIM (67460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06741123R0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67411 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 31 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 logements en collectif, pour 1 852 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 688 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 8 Rue De L'industrie, à Rosheim (67560).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 janvier 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2, 15 T3 et 4 T4, dont 6 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06741123R0035, déposé en mairie de Rosheim.

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