Permis de construire Logement N° 06741124R0006

Permis de construire n° 06741124R0006 à Rosheim pour 148 m² de logement, rue du Heidenkopf

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2024

Dossier PC n° 06741124R0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06741124R0006, délivré le 1 juillet 2024 à Rosheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé rue du Heidenkopf.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La maison est un T6+ d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 148 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 478 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 02/09/2024, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 14 203. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue du Heidenkopf, compte 16 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 322 permis de construire et déclarations préalables à Rosheim, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

478 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

148 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

1 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
02/09/2024
Autorisation
01/07/2024
3
Chantier (DOC)
02/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rosheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

14 203

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rosheim Code postal 67560 Identifiant INSEE 67411
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 478 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 148 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Total 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROSHEIM (67560)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06741124R0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67411 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 1 juillet 2024
Date de dépôt 02/09/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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