Permis de construire Mixte N° 06741121R0017

Permis de construire n° 06741121R0017 à Rosheim pour 2 877 m² de logement et locaux, 35 Av De La Gare

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2021

Dossier PC n° 06741121R0017

Demandeur

SCCV PISTACHE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06741121R0017, délivré le 22 septembre 2021 à Rosheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 35 Av De La Gare. La demande émane de SCCV PISTACHE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 877 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 468 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 36 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2, 18 T3 et 10 T4. La surface se répartit entre 2 732 m² d'habitation et 145 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0650. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 310 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rosheim.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 468 m²

Surface existante avant

125 m²

Surface créée

2 877 m²

Variation nette

+2 752 m²

Surface totale après

2 877 m²

Logements créés

36

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

27/06/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
22/09/2021
3
Chantier (DOC)
27/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rosheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0650

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rosheim Code postal 67560 Identifiant INSEE 67411
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 36 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 732 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 732 m² 2 732 m²
Locaux 125 m² 145 m² 0 m² 125 m² 0 m² 20 m² 145 m²
Total 125 m² 2 877 m² 0 m² 125 m² 0 m² 2 752 m² 2 877 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 125 m² 0 m² 0 m² 125 m² 0 m² -125 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²
Total locaux 125 m² 145 m² 0 m² 125 m² 0 m² 20 m² 145 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 36
Logements collectifs 36
Collectifs hors résidence 36

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 18 10 - - 36
- 22,2 % 50,0 % 27,8 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV PISTACHE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
853798726
SIRET
85379872600016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ROSHEIM (67560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06741121R0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67411 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 logements en collectif, pour 2 877 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 468 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 35 Av De La Gare, à Rosheim (67560).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCCV PISTACHE et accordée le 22 septembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 septembre 2021, ouverture de chantier le 27 juin 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 18 T3 et 10 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 732 m² d'habitation et 145 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06741121R0017, déposé en mairie de Rosheim.

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