Permis de construire n° 06741121R0017 à Rosheim pour 2 877 m² de logement et locaux, 35 avenue de la Gare
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2021
Dossier PC n° 06741121R0017
Demandeur
SCCV PISTACHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06741121R0017, délivré le 22 septembre 2021 à Rosheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 35 avenue de la Gare. La demande émane de la société de programme immobilier SCCV PISTACHE.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 36 appartements, après démolition des 125 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 2 732 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 468 m², soit 76 m² par logement. Les locaux représentent 145 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 27/06/2022, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 06 50. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, avenue de la Gare, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 322 permis de construire et déclarations préalables à Rosheim référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/06/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
27/06/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Rosheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rosheim Code postal 67560 Identifiant INSEE 67411
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 125 m² existants et construit 2 877 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de l'action sociale. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 5 468 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 36 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 732 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 36 logements créés, soit un ratio de 76 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 145 m² à construire.
La surface de plancher passe de 125 m² à 2 877 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 732 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 732 m² | 2 732 m² |
| Locaux | 125 m² | 145 m² | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 20 m² | 145 m² |
| Total | 125 m² | 2 877 m² | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 2 752 m² | 2 877 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 0 m² | -125 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 145 m² |
| Total locaux | 125 m² | 145 m² | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 20 m² | 145 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
Le programme comprend 36 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 36 |
| Logements collectifs | 36 |
| Collectifs hors résidence | 36 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 8 | 18 | 10 | - | - | 36 |
| - | 22,2 % | 50,0 % | 27,8 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV PISTACHE, basée à Rosheim.
Demandeur
SCCV PISTACHE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 853798726
- SIRET
- 85379872600016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2019
- Localisation
- ROSHEIM (67560)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06741121R0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67411 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 27/06/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue de la Gare à Rosheim (67560)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue de la Gare depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.