Permis de construire n° 06741121R0054 à Rosheim pour 263 m² de logement, 5 rue du Gen de Brauer
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 février 2022
Dossier PC n° 06741121R0054
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06741121R0054, délivré le 14 février 2022 à Rosheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 5 rue du Gen de Brauer.
Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. La typologie renseignée indique que le logement est un T5. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 15 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 248 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 523 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 15/02/2022, soit 1 jour après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle 03 76, 03 90. Sur la même voie, rue du Gen de Brauer, la base recense un autre dossier depuis 2014. Ce dossier fait partie des 322 permis de construire et déclarations préalables à Rosheim référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Rosheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rosheim Code postal 67560 Identifiant INSEE 67411
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 523 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 15 m² à construire et 248 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 248 m² parmi les 273 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 273 m² à 263 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 273 m² | 15 m² | 248 m² | 25 m² | 248 m² | -10 m² | 263 m² |
| Total | 273 m² | 15 m² | 248 m² | 25 m² | 248 m² | -10 m² | 263 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAMPERTHEIM (67450)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06741121R0054 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67411 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 février 2022 |
| Date de dépôt | 15/02/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue du Gen de Brauer à Rosheim (67560)
L’autre dossier recensé rue du Gen de Brauer depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.