Permis de construire n° 06741121R0051 à Rosheim pour 172 m² de locaux, 53 rue du Gen de Gaulle
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2022
Dossier PC n° 06741121R0051
Demandeur
SCI F&B
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 avril 2022 à Rosheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06741121R0051 porte sur un projet situé 53 rue du Gen de Gaulle. SCI F&B est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 5 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 14 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 347 m². Les locaux représentent 14 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 139 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/12/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/11/2022, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2021.
Ce permis de construire vise la parcelle 02 307. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue du Gen de Gaulle, la base recense 5 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 322 permis de construire et déclarations préalables à Rosheim référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2024. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
08/11/2022
Achèvement (DAACT)
31/12/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Rosheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rosheim Code postal 67560 Identifiant INSEE 67411
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le terrain déclaré couvre 347 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 5 m² de construction neuve et 14 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 14 m² de construction neuve et 139 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 153 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue porte sur 153 m² parmi les 173 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 241 m² à 232 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 68 m² | 5 m² | 14 m² | 8 m² | 0 m² | 11 m² | 79 m² |
| Locaux | 173 m² | 14 m² | 139 m² | 20 m² | 153 m² | -20 m² | 153 m² |
| Total | 241 m² | 19 m² | 153 m² | 28 m² | 153 m² | -9 m² | 232 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 153 m² | -173 m² | 0 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 14 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 153 m² |
| Total locaux | 173 m² | 14 m² | 139 m² | 20 m² | 153 m² | -20 m² | 153 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI F&B, dont l'adresse déclarée est à Rosenwiller. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.
Demandeur
SCI F&B
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 897508362
- SIRET
- 89750836200018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- ROSENWILLER (67560)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06741121R0051 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67411 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur la même parcelle 02 307 à Rosheim (67560)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Gen de Gaulle à Rosheim (67560)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue du Gen de Gaulle depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.