Permis de construire n° 06741114R0010 à Rosheim pour 68 m² de locaux, 19 rue du Gen de Brauer
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2014
Dossier PC n° 06741114R0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rosheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06741114R0010 a été délivré le 3 juillet 2014, pour un projet situé 19 rue du Gen de Brauer.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 55 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 13 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 325 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 09/07/2014, soit 6 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 dans le Bas-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle 03 277. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue du Gen de Brauer, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 322 permis de construire et déclarations préalables à Rosheim, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/07/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
09/07/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
6 jours
Localisation du projet à Rosheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rosheim Code postal 67560 Identifiant INSEE 67411
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 325 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 55 m² à construire et 13 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 13 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 13 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 121 m² à 163 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | -13 m² | 95 m² |
| Locaux | 13 m² | 55 m² | 13 m² | 0 m² | 13 m² | 55 m² | 68 m² |
| Total | 121 m² | 55 m² | 13 m² | 13 m² | 13 m² | 42 m² | 163 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 13 m² | 55 m² | 13 m² | 0 m² | 13 m² | 55 m² | 68 m² |
| Total locaux | 13 m² | 55 m² | 13 m² | 0 m² | 13 m² | 55 m² | 68 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROSHEIM (67560)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06741114R0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67411 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Gen de Brauer à Rosheim (67560)
L’autre dossier recensé rue du Gen de Brauer depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.