Permis de construire Logement N° 06741121R0038

Permis de construire à Rosheim pour 131 m² de logement - Alle Des Hetres Afua Rittergass

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2021

Dossier PC n° 06741121R0038

Demandeur

NBC IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 06741121R0038, délivré le 20 octobre 2021 à Rosheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Alle Des Hetres Afua Rittergass, Rosheim (67560). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NBC IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 927 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 13483, 13484.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

927 m²

Surface créée

131 m²

Variation nette

+131 m²

Surface totale après

131 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2022.

Autorisation

20 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

27/10/2021

Achèvement (DAACT)

31/05/2022

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

7 mois 4 jours

Délai total

7 mois 11 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
20/10/2021
Chantier (DOC)
27/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
31/05/2022

Localisation du projet à Rosheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

13483 13484

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Afua Rittergass

Territoire administratif

Commune
Rosheim Code postal 67560 Identifiant INSEE 67411
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²
Total 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NBC IMMOBILIER

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
877849471
SIRET
87784947100017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
STRASBOURG (67100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06741121R0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67411 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 927 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Alle Des Hetres Afua Rittergass, Rosheim (67560).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NBC IMMOBILIER et accordé le 20 octobre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 octobre 2021, ouverture de chantier le 27 octobre 2021, achèvement déclaré le 31 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06741121R0038, instruit par la commune de Rosheim.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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