Permis de construire Logement N° 06741120R0043

Permis de construire n° 06741120R0043 à Rosheim pour 2 348 m² de logement, Ville

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 février 2021

Dossier PC n° 06741120R0043

Demandeur

SNC IP1R

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 février 2021 à Rosheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06741120R0043 porte sur un projet situé Ville. Le demandeur déclaré est SNC IP1R.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 348 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 527 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 34 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T2, 18 T3 et 6 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 04169, 042, 04204. Ce dossier est l'un des 310 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rosheim.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 527 m²

Surface créée

2 348 m²

Variation nette

+2 348 m²

Surface totale après

2 348 m²

Logements créés

34

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

08/11/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
05/05/2021
Autorisation
15/02/2021
3
Chantier (DOC)
08/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rosheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

04169 042 04204

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rosheim Code postal 67560 Identifiant INSEE 67411
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 34 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 348 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 348 m² 2 348 m²
Total 0 m² 2 348 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 348 m² 2 348 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 34
Logements collectifs 34
Collectifs hors résidence 34

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 18 6 - - 34
- 29,4 % 52,9 % 17,6 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC IP1R

Voir les 264 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
844198960
SIRET
84419896000016
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2018
Localisation
STRASBOURG (67089)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06741120R0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67411 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 15 février 2021
Date de dépôt 05/05/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 34 logements en collectif, pour 2 348 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 527 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Ville, à Rosheim (67560).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SNC IP1R et accordé le 15 février 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 15 février 2021, ouverture de chantier le 8 novembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2, 18 T3 et 6 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06741120R0043, déposé en mairie de Rosheim.

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