Permis de construire n° 06741120R0041 à Rosheim pour 169 m² de locaux, 4 rue Jean Mentelin
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2021
Dossier PC n° 06741120R0041
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06741120R0041, délivré le 18 janvier 2021 à Rosheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 4 rue Jean Mentelin.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 169 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 729 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/11/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/05/2021, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2020 dans le Bas-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle 06 133, 06 144. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Jean Mentelin, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Le catalogue recense 322 permis de construire et déclarations préalables à Rosheim, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/11/2021. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
03/05/2021
Achèvement (DAACT)
30/11/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Rosheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rosheim Code postal 67560 Identifiant INSEE 67411
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 1 729 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 169 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 728 m² à 897 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 728 m² | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² | 897 m² |
| Total | 728 m² | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² | 897 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 568 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 568 m² |
| Autres activités | 160 m² | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² | 329 m² |
| dont Bureaux | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² |
| dont Entrepôt | 38 m² | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² | 207 m² |
| Total locaux | 728 m² | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² | 897 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROSHEIM (67560)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06741120R0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67411 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Permis de construire sur les parcelles 06 133, 06 144 à Rosheim (67560)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Jean Mentelin à Rosheim (67560)
L’autre dossier recensé rue Jean Mentelin depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.