Permis de construire n° 06741120R0035 à Rosheim pour 1 146 m² de locaux, Fehrel
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2021
Dossier PC n° 06741120R0035
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 mars 2021 à Rosheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06741120R0035 porte sur un projet situé Fehrel.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 762 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 146 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 2229, 2230, 2231. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 310 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rosheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rosheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rosheim Code postal 67560 Identifiant INSEE 67411
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 146 m² | 1 146 m² |
| Total | 0 m² | 1 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 146 m² | 1 146 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 146 m² | 1 146 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 146 m² | 1 146 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOULTZ HAUT-RHIN (68360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06741120R0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67411 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |