Permis de construire n° 06741116R0027 à Rosheim pour 1 919 m² de logement, 10 rue de Bischoffsheim
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2017
Dossier PC n° 06741116R0027
Demandeur
SNC CAMPAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 mai 2017 à Rosheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06741116R0027 porte sur un projet situé 10 rue de Bischoffsheim. La société de programme immobilier SNC CAMPAGNE porte le projet.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 33 appartements. 18 des 33 logements sont des T2. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 1 919 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 503 m², soit 58 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 23/12/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/06/2018, soit 1 an après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 10 138, 10 139. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue de Bischoffsheim, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 322 permis de construire et déclarations préalables à Rosheim référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/12/2021. Le chantier a duré 3 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
31 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
25/06/2018
Achèvement (DAACT)
23/12/2021
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
3 ans 5 mois
Délai total
4 ans 6 mois
Localisation du projet à Rosheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rosheim Code postal 67560 Identifiant INSEE 67411
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 503 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 33 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 919 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 33 logements, soit un ratio de 58 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 919 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 919 m² | 1 919 m² |
| Total | 0 m² | 1 919 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 919 m² | 1 919 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 33 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 18 logements sur 33.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 33 |
| Logements collectifs | 33 |
| Collectifs hors résidence | 33 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 18 | 13 | 2 | - | - | 33 |
| - | 54,5 % | 39,4 % | 6,1 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SNC CAMPAGNE, basée à Entzheim.
Demandeur
SNC CAMPAGNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 823824339
- SIRET
- 82382433900019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2016
- Localisation
- ENTZHEIM (67960)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06741116R0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67411 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2017 |
| Date de dépôt | 23/12/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Bischoffsheim à Rosheim (67560)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de Bischoffsheim depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.