Permis de construire n° 06741116R0025 à Rosheim pour 385 m² de locaux, 19 rue Braun
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Décision du 12 juin 2017
Dossier PC n° 06741116R0025
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06741116R0025, ayant fait l'objet d'une décision le 12 juin 2017 à Rosheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 19 rue Braun.
Ce permis de construire concernait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprenaient une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 792 m², le programme représentait 92 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 293 m² issus de transformation.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans le Bas-Rhin, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 03 136. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Braun, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 322 permis de construire et déclarations préalables à Rosheim, dont ce dossier.
Ce dossier prévoyait 385 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
12 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rosheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rosheim Code postal 67560 Identifiant INSEE 67411
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le dossier déclare 4 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 792 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 92 m² à construire et 293 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 166 m² d'entrepôt.
La transformation prévue portait sur 166 m² parmi les 185 m² de locaux existants.
Les locaux prévus se répartissaient en 92 m² de commerce et activités de service (dont 92 m² d'hôtels).
La surface de plancher devait passer de 545 m² à 598 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 127 m² | -147 m² | 213 m² |
| Locaux | 185 m² | 92 m² | 293 m² | 19 m² | 166 m² | 200 m² | 385 m² |
| Total | 545 m² | 92 m² | 293 m² | 39 m² | 293 m² | 53 m² | 598 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 92 m² | 293 m² | 0 m² | 0 m² | 385 m² | 385 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 92 m² | 293 m² | 0 m² | 0 m² | 385 m² | 385 m² |
| Autres activités | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 166 m² | -185 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 166 m² | -185 m² | 0 m² |
| Total locaux | 185 m² | 92 m² | 293 m² | 19 m² | 166 m² | 200 m² | 385 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 4
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- STRASBOURG (67200)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06741116R0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67411 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 12 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle 03 136 à Rosheim (67560)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Braun à Rosheim (67560)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Braun depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.