Permis de construire n° 06741116R0015 à Rosheim pour 1 548 m² de logement, rue de Bischoffsheim
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2017
Dossier PC n° 06741116R0015
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06741116R0015 a été délivré le 16 octobre 2017 à Rosheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé rue de Bischoffsheim.
Ce permis de construire prévoit la création de 18 logements, dont un logement individuel et 17 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. La répartition par taille compte 11 des 18 logements en T3. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 6 690 m², le programme représente 843 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 705 m² issus de transformation.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 15/10/2019, soit 1 an 11 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 05 541, 05 617. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue de Bischoffsheim, la base recense 4 autres dossiers depuis 2017. Ce dossier fait partie des 322 permis de construire et déclarations préalables à Rosheim référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Localisation du projet à Rosheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rosheim Code postal 67560 Identifiant INSEE 67411
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le terrain déclaré couvre 6 690 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 18 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 843 m² à construire et 705 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 705 m² parmi les 1 845 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 1 845 m² à 1 548 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 843 m² | 705 m² | 0 m² | 0 m² | 1 548 m² | 1 548 m² |
| Locaux | 1 845 m² | 0 m² | 0 m² | 1 140 m² | 705 m² | -1 845 m² | 0 m² |
| Total | 1 845 m² | 843 m² | 705 m² | 1 140 m² | 705 m² | -297 m² | 1 548 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 17 logements collectifs et un logement individuel. Les T3 sont majoritaires : 11 logements sur 18.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 18 |
| Logements individuels | 1 |
| Logements collectifs | 17 |
| Individuels groupés | 1 |
| Collectifs hors résidence | 17 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 11 | 3 | 2 | - | 18 |
| - | 11,1 % | 61,1 % | 16,7 % | 11,1 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ILLKIRCH CEDEX (67404)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06741116R0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67411 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 15/10/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclaration préalable sur les parcelles 05 541, 05 617 à Rosheim (67560)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Bischoffsheim à Rosheim (67560)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de Bischoffsheim depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.