Permis de construire Locaux N° 06741115R0031

Permis de construire n° 06741115R0031 à Rosheim pour 319 m² de locaux, 33 A Av De La Gare

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 février 2016

Dossier PC n° 06741115R0031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 février 2016 à Rosheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06741115R0031 porte sur un projet situé 33 A Av De La Gare.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 319 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 305 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 319 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 06160, 0664. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 310 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rosheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 305 m²

Surface existante avant

953 m²

Surface créée

319 m²

Variation nette

+319 m²

Surface totale après

1 272 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
02/02/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rosheim

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

06160 0664

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rosheim Code postal 67560 Identifiant INSEE 67411
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 953 m² 319 m² 0 m² 0 m² 0 m² 319 m² 1 272 m²
Total 953 m² 319 m² 0 m² 0 m² 0 m² 319 m² 1 272 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 696 m² 319 m² 0 m² 0 m² 0 m² 319 m² 1 015 m²
Autres activités 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 257 m²
dont Entrepôt 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 257 m²
Total locaux 953 m² 319 m² 0 m² 0 m² 0 m² 319 m² 1 272 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OBERHAUSBERGEN (67205)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06741115R0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67411 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 2 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 319 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 305 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 33 A Av De La Gare, à Rosheim (67560).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 février 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06741115R0031, déposé en mairie de Rosheim.

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