Permis de construire Logement N° 06741024R0003

Permis de construire n° 06741024R0003 à Rosenwiller pour 1 553 m² de logement, Lotissement Pa 067 410 19 Lot A

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2024

Dossier PC n° 06741024R0003

Demandeur

WELLER IMMOBILIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rosenwiller (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06741024R0003 a été délivré le 17 juin 2024, pour un projet situé Lotissement Pa 067 410 19 Lot A. Le dossier a été déposé par WELLER IMMOBILIERE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 553 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 029 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 26 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T2, 12 T3 et 2 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 06230, 06282, 06318. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rosenwiller.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 029 m²

Surface créée

1 553 m²

Variation nette

+1 553 m²

Surface totale après

1 553 m²

Logements créés

26

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/06/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
17/06/2024
3
Chantier (DOC)
20/06/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rosenwiller

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

06230 06282 06318

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot A

Territoires administratifs

Commune
Rosenwiller Code postal 67560 Identifiant INSEE 67410
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 26 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 553 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 553 m² 1 553 m²
Total 0 m² 1 553 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 553 m² 1 553 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements collectifs 26
Collectifs hors résidence 26

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 12 2 - - 26
- 46,2 % 46,2 % 7,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

WELLER IMMOBILIERE

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
499630507
SIRET
49963050700014
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2007
Localisation
STRASBOURG (67000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06741024R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67410 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 logements en collectif, pour 1 553 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 029 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Lotissement Pa 067 410 19 Lot A, à Rosenwiller (67560).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par WELLER IMMOBILIERE et accordée le 17 juin 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 17 juin 2024, ouverture de chantier le 20 juin 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2, 12 T3 et 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06741024R0003, déposé en mairie de Rosenwiller.

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