Permis de construire Logement N° 06741024R0003

Permis de construire à Rosenwiller pour 1 553 m² de logement - Lotissement Pa 067 410 19 Lot A

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2024

Dossier PC n° 06741024R0003

Demandeur

WELLER IMMOBILIERE

Cette page présente le permis de construire n° 06741024R0003, délivré le 17 juin 2024 à Rosenwiller (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Lotissement Pa 067 410 19 Lot A, Rosenwiller (67560). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par WELLER IMMOBILIERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 553 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 029 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 26 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T2, 12 T3, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 06230, 06282, 06318.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 029 m²

Surface créée

1 553 m²

Variation nette

+1 553 m²

Surface totale après

1 553 m²

Logements créés

26

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
17/06/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rosenwiller

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

06230 06282 06318

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot A

Territoire administratif

Commune
Rosenwiller Code postal 67560 Identifiant INSEE 67410
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 26 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 553 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 553 m² 1 553 m²
Total 0 m² 1 553 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 553 m² 1 553 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements collectifs 26
Collectifs hors résidence 26

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 12 2 - - 26
- 46,2 % 46,2 % 7,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

WELLER IMMOBILIERE

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
499630507
SIRET
49963050700014
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
STRASBOURG (67000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06741024R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67410 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 logements en collectif, pour 1 553 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 029 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lotissement Pa 067 410 19 Lot A, Rosenwiller (67560).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par WELLER IMMOBILIERE et accordé le 17 juin 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 juin 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2, 12 T3, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06741024R0003, instruit par la commune de Rosenwiller.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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