Permis de construire Logement N° 06740815R0004

Permis de construire n° 06740815R0004 à Romanswiller pour 61 m² de logement, 2 A Rue Des Metiers

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2015

Dossier PC n° 06740815R0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 octobre 2015 à Romanswiller (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06740815R0004 porte sur un projet situé 2 A Rue Des Metiers.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 286 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1342. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romanswiller sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/10/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 286 m²

Surface existante avant

237 m²

Surface créée

61 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

249 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
14/10/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Romanswiller

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A1342

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Romanswiller Code postal 67310 Identifiant INSEE 67408
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 12 m² 49 m² 0 m² 0 m² 61 m² 61 m²
Locaux 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² -49 m² 188 m²
Total 237 m² 12 m² 49 m² 0 m² 49 m² 12 m² 249 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
STRASBOURG (67100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06740815R0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67408 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 14 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 286 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 A Rue Des Metiers, à Romanswiller (67310).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 octobre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06740815R0004, déposé en mairie de Romanswiller.

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