Permis de construire Logement N° 06740814E0002

Permis de construire n° 06740814E0002 à Romanswiller pour 48 m² de logement, 1 Rte De Wasselonne

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2014

Dossier PC n° 06740814E0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Romanswiller (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06740814E0002 a été délivré le 10 juillet 2014, pour un projet situé 1 Rte De Wasselonne.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 460 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E245, E244, E243. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romanswiller.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/07/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

11 460 m²

Surface existante avant

603 m²

Surface créée

48 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

646 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
10/07/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Romanswiller

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E245 E244 E243

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Romanswiller Code postal 67310 Identifiant INSEE 67408
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 403 m² 48 m² 0 m² 5 m² 0 m² 43 m² 446 m²
Locaux 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m²
Total 603 m² 48 m² 0 m² 5 m² 0 m² 43 m² 646 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROMANSWILLER (67310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06740814E0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67408 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 460 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Rte De Wasselonne, à Romanswiller (67310).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 juillet 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06740814E0002, déposé en mairie de Romanswiller.

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