Permis de construire n° 06740816R0006 à Romanswiller pour 72 m² de locaux, 4 A Rue Des Metiers
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2017
Dossier PC n° 06740816R0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06740816R0006, délivré le 24 janvier 2017 à Romanswiller (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 4 A Rue Des Metiers.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 434 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1389, A1390. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romanswiller.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2020. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2019
Achèvement (DAACT)
28/02/2020
Délai autorisation - chantier
2 ans 5 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Romanswiller
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Romanswiller Code postal 67310 Identifiant INSEE 67408
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² |
| Locaux | 242 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 314 m² |
| Total | 484 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 556 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 242 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 314 m² |
| Total locaux | 242 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 314 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROMANSWILLER (67310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06740816R0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67408 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |