Permis de construire Locaux N° 06740812C0005

Permis de construire n° 06740812C0005 à Romanswiller pour 963 m² de locaux, 13 Rue Tannmuhle In Den Siebenaeckern

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2013

Dossier PC n° 06740812C0005

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ROMANSWILLER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Romanswiller (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06740812C0005 a été délivré le 15 mars 2013, pour un projet situé 13 Rue Tannmuhle In Den Siebenaeckern. Le dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ROMANSWILLER.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 963 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 558 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 963 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont OD994, OD995, OD993. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romanswiller.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

40 558 m²

Surface existante avant

2 703 m²

Surface créée

963 m²

Variation nette

+963 m²

Surface totale après

3 666 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/07/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

31/07/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
15/03/2013
3
Chantier (DOC)
31/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Romanswiller

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OD994 OD995 OD993

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : In Den Siebenaeckern

Territoires administratifs

Commune
Romanswiller Code postal 67310 Identifiant INSEE 67408
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 703 m² 963 m² 0 m² 0 m² 0 m² 963 m² 3 666 m²
Total 2 703 m² 963 m² 0 m² 0 m² 0 m² 963 m² 3 666 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 703 m² 963 m² 0 m² 0 m² 0 m² 963 m² 3 666 m²
dont Bureaux 1 108 m² 429 m² 0 m² 0 m² 0 m² 429 m² 1 537 m²
dont Entrepôt 1 595 m² 534 m² 0 m² 0 m² 0 m² 534 m² 2 129 m²
Total locaux 2 703 m² 963 m² 0 m² 0 m² 0 m² 963 m² 3 666 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ROMANSWILLER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
522962075
SIRET
52296207500019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ROMANSWILLER (67310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06740812C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67408 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 15 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 963 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 558 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Rue Tannmuhle In Den Siebenaeckern, à Romanswiller (67310).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ROMANSWILLER et accordé le 15 mars 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 mars 2013, ouverture de chantier le 31 juillet 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06740812C0005, déposé en mairie de Romanswiller.

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