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Permis de construire Locaux N° 06740522R0020

Permis de construire à Rœschwoog pour 406 m² de locaux - 38 A Rue De La Gare

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 406 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 020 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 38 A Rue De La Gare, Rœschwoog (67480).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RESTAURANT A LA COURONNE WILHELM et accordé le 19 octobre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 octobre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06740522R0020, instruit par la commune de Rœschwoog.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2022

Dossier PC n° 06740522R0020

Demandeur

RESTAURANT A LA COURONNE WILHELM

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06740522R0020, délivré le 19 octobre 2022 à Rœschwoog (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 38 A Rue De La Gare, Rœschwoog (67480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RESTAURANT A LA COURONNE WILHELM. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 406 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 020 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 406 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AA18.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 020 m²

Surface existante avant

280 m²

Surface créée

406 m²

Variation nette

+406 m²

Surface totale après

686 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

19/10/2022

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Rœschwoog

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Rœschwoog Code postal 67480 Identifiant INSEE 67405
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	140 m²	0 m²	0 m²	140 m²
Locaux	140 m²	406 m²	406 m²	546 m²
Total	280 m²	406 m²	406 m²	686 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	140 m²	0 m²	0 m²	140 m²
Entrepôt	0 m²	406 m²	406 m²	406 m²
Total locaux	140 m²	406 m²	406 m²	546 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RESTAURANT A LA COURONNE WILHELM

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 317958882
SIRET: 31795888200019
Code APE (NAF): 56.10A - Restauration traditionnelle
Localisation: ROUNTZENHEIM-AUENHEIM (67480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06740522R0020
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67405 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	19 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 406 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 020 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 38 A Rue De La Gare, Rœschwoog (67480).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RESTAURANT A LA COURONNE WILHELM et accordé le 19 octobre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 octobre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06740522R0020, instruit par la commune de Rœschwoog.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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