Permis de construire n° 06740514R0010 à Rœschwoog pour 3 654 m² de locaux, 82 A Rue De Fort-Louis
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2015
Dossier PC n° 06740514R0010
Demandeur
GAEC COUSANDIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rœschwoog (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06740514R0010 a été délivré le 1 avril 2015, pour un projet situé 82 A Rue De Fort-Louis. GAEC COUSANDIER figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 654 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 779 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 654 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 07201, 07202, 07203. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 129 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rœschwoog.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rœschwoog
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rœschwoog Code postal 67480 Identifiant INSEE 67405
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 534 m² | 3 654 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 654 m² | 8 188 m² |
| Total | 4 534 m² | 3 654 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 654 m² | 8 188 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 534 m² | 3 654 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 654 m² | 8 188 m² |
| Total locaux | 4 534 m² | 3 654 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 654 m² | 8 188 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC COUSANDIER
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 400003984
- SIRET
- 40000398400012
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- ROESCHWOOG (67480)
Autres dossiers de GAEC COUSANDIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06740514R0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67405 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |