Permis de construire n° 06740320R0001 à Ringendorf pour 443 m² de locaux, 4 Rue Du Stade
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2020
Dossier PC n° 06740320R0001
Demandeur
COMMUNE DE RINGENDORF
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ringendorf (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06740320R0001 a été délivré le 2 juillet 2020, pour un projet situé 4 Rue Du Stade. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE RINGENDORF.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 443 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 911 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 443 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 18195, 18196, 18197. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ringendorf.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Ringendorf
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ringendorf Code postal 67350 Identifiant INSEE 67403
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 221 m² | 443 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 443 m² | 1 664 m² |
| Total | 1 221 m² | 443 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 443 m² | 1 664 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 221 m² | 443 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 443 m² | 1 664 m² |
| Total locaux | 1 221 m² | 443 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 443 m² | 1 664 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE RINGENDORF
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216704031
- SIRET
- 21670403100014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- RINGENDORF (67350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06740320R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67403 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |