Permis de construire n° 06740314E0003 à Ringendorf pour 70 m² de locaux, 20 Rue Principale
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2015
Dossier PC n° 06740314E0003
Demandeur
SCI LA LAITERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 mars 2015 à Ringendorf (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06740314E0003 porte sur un projet situé 20 Rue Principale. La demande émane de SCI LA LAITERIE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 250 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 3337, 3127. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ringendorf.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
25/05/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Ringendorf
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ringendorf Code postal 67350 Identifiant INSEE 67403
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 146 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 216 m² |
| Total | 146 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 216 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 146 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 216 m² |
| Total locaux | 146 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 216 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA LAITERIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 753189869
- SIRET
- 75318986900013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- RINGENDORF (67350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06740314E0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67403 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |