Permis de construire Logement N° 06740317R0001

Permis de construire à Ringendorf pour 1 576 m² de logement - Rue Belle Vue Rue De La B

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2017

Dossier PC n° 06740317R0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06740317R0001, délivré le 19 mai 2017 à Ringendorf (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Belle Vue Rue De La B, Ringendorf (67350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 576 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 181 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 16 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T4, 12 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 03159, 03252, 03254.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 181 m²

Surface créée

1 576 m²

Variation nette

+1 576 m²

Surface totale après

1 576 m²

Logements créés

16

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 26 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
19/05/2017
3
Chantier (DOC)
14/09/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ringendorf

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

03159 03252 03254

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ringendorf Code postal 67350 Identifiant INSEE 67403
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 576 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 576 m² 1 576 m²
Total 0 m² 1 576 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 576 m² 1 576 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 12 - 16
- - - 25,0 % 75,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LUTTERBACH (68460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06740317R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67403 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en collectif, pour 1 576 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 181 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Belle Vue Rue De La B, Ringendorf (67350).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 mai 2017, ouverture de chantier le 14 septembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T4, 12 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06740317R0001, instruit par la commune de Ringendorf.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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