Permis de construire n° 06739718R0019 à Rhinau pour 37 m² de locaux, 5 Rue Du Rhin
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Décision du 19 décembre 2018
Dossier PC n° 06739718R0019
Demandeur
COMMUNE DE RHINAU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rhinau (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06739718R0019 a fait l'objet d'une décision le 19 décembre 2018, pour un projet situé 5 Rue Du Rhin. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE RHINAU.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 079 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 17151, 1759, 1760. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rhinau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
19 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rhinau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rhinau Code postal 67860 Identifiant INSEE 67397
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 464 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 501 m² |
| Total | 464 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 501 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 464 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 501 m² |
| Total locaux | 464 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 501 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE RHINAU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216703975
- SIRET
- 21670397500013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- RHINAU (67860)
Autres dossiers de COMMUNE DE RHINAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06739718R0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67397 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 19 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |