Permis de construire n° 06739715R0006 à Rhinau pour 51 m² de locaux, 10 Rue Du Rhin
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2015
Dossier PC n° 06739715R0006
Demandeur
HOTEL RESTAURANT BERNA SARL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06739715R0006 a été délivré le 7 décembre 2015 à Rhinau (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 10 Rue Du Rhin. HOTEL RESTAURANT BERNA SARL figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 418 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 51 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 51 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 17228, 1774. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rhinau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/05/2017. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
04/01/2016
Achèvement (DAACT)
05/05/2017
Délai autorisation - chantier
28 jours
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Rhinau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rhinau Code postal 67860 Identifiant INSEE 67397
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 149 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 1 200 m² |
| Total | 1 149 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 1 200 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 149 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 1 200 m² |
| dont Hôtels | 1 149 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 1 200 m² |
| Total locaux | 1 149 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 1 200 m² |
Ce dossier crée 51 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HOTEL RESTAURANT BERNA SARL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 403017940
- SIRET
- 40301794000012
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Localisation
- RHINAU (67860)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06739715R0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67397 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |