Retour aux permis de construire de Rhinau

Permis de construire Locaux N° 06739715R0006

Permis de construire à Rhinau pour 102 m² de locaux - 10 Rue Du Rhin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 418 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 Rue Du Rhin, Rhinau (67860).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HOTEL RESTAURANT BERNA SARL et accordé le 7 décembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 décembre 2015, ouverture de chantier le 4 janvier 2016, achèvement déclaré le 5 mai 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06739715R0006, instruit par la commune de Rhinau.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2015

Dossier PC n° 06739715R0006

Demandeur

HOTEL RESTAURANT BERNA SARL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06739715R0006, délivré le 7 décembre 2015 à Rhinau (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 10 Rue Du Rhin, Rhinau (67860). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HOTEL RESTAURANT BERNA SARL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 418 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 51 m² en hébergement hôtelier, 51 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 17228, 1774.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/12/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 418 m²

Surface existante avant

2 298 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

2 400 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/05/2017.

Autorisation

7 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

04/01/2016

Achèvement (DAACT)

05/05/2017

Délai autorisation - chantier

28 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

07/12/2015

Chantier (DOC)

04/01/2016

Achèvement (DAACT)

05/05/2017

Localisation du projet à Rhinau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

17228 1774

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Rhinau Code postal 67860 Identifiant INSEE 67397
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 298 m²	102 m²	0 m²	0 m²	0 m²	102 m²	2 400 m²
Total	2 298 m²	102 m²	0 m²	0 m²	0 m²	102 m²	2 400 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	1 149 m²	51 m²	51 m²	1 200 m²
Commerce et services	1 149 m²	51 m²	51 m²	1 200 m²
Total locaux	2 298 m²	102 m²	102 m²	2 400 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOTEL RESTAURANT BERNA SARL

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 403017940
SIRET: 40301794000012
Code APE (NAF): 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation: RHINAU (67860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06739715R0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67397 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	7 décembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2017-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 418 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 Rue Du Rhin, Rhinau (67860).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HOTEL RESTAURANT BERNA SARL et accordé le 7 décembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 décembre 2015, ouverture de chantier le 4 janvier 2016, achèvement déclaré le 5 mai 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06739715R0006, instruit par la commune de Rhinau.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Rhinau

PC n°06739726R0002 Logement Autorisé

31 Rue Longue

Rhinau (67860)

Nouvelle construction

29 avr. 2026 121 m² SDP

DP n°06739725R0050 Logement Autorisé

14 Rue Des Alouettes

Rhinau (67860)

Travaux sur construction existante

27 févr. 2026 643 m² terrain SCI LE CARILLON

DP n°06739725R0058 Mixte Autorisé

18 Rue Longue

Rhinau (67860)

Travaux sur construction existante

24 févr. 2026 35 m² SDP

DP n°06739725R0060 Locaux Autorisé

5 Rue De La Riviere

Rhinau (67860)

Extension sans transformation

23 janv. 2026 13 m² SDP

DP n°06739725R0038 Logement Autorisé

13 Rue E=De L'hotel De Ville

Rhinau (67860)

Transformation sans extension

23 oct. 2025 103 m² SDP SCI ROTH FAMILY

PC n°06739725R0005 Logement Commencé

Rue Du Sergent Viala

Rhinau (67860)

Nouvelle construction

29 sept. 2025 81 m² SDP

Autres types d'autorisations à Rhinau

Permis d'aménager à Rhinau

4 autorisations

Permis de démolir à Rhinau

17 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Rhinau

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Rhinau

Autres types d'autorisations à Rhinau

Caractéristiques du projet