Permis de construire Logement N° 06739718R0015

Permis de construire n° 06739718R0015 à Rhinau pour 209 m² de logement, 27 Rue De La Foret Noire Lotissement Le Cerisier Lot 10

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2018

Dossier PC n° 06739718R0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 27 Rue De La Foret Noire Lotissement Le Cerisier Lot 10, le permis de construire n° 06739718R0015 a été délivré le 17 décembre 2018 à Rhinau (Bas-Rhin, Grand Est).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 857 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 07287, 07288. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rhinau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

857 m²

Surface créée

209 m²

Variation nette

+209 m²

Surface totale après

209 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
17/12/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rhinau

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

07287 07288

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Le Cerisier Lot 10

Territoires administratifs

Commune
Rhinau Code postal 67860 Identifiant INSEE 67397
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m² 209 m²
Total 0 m² 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m² 209 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RHINAU (67860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06739718R0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67397 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 857 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 27 Rue De La Foret Noire Lotissement Le Cerisier Lot 10, à Rhinau (67860).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 décembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06739718R0015, déposé en mairie de Rhinau.

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