Permis de construire Logement N° 06738921V0016

Permis de construire à Reichstett pour 82 m² de logement - 2 Rue De Paris Lieu Dit Heckenacker

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2021

Dossier PC n° 06738921V0016

Demandeur

STEINMETZ MICHEL ET ASSOCIES

Cette page présente le permis de construire n° 06738921V0016, délivré le 20 décembre 2021 à Reichstett (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 2 Rue De Paris Lieu Dit Heckenacker, Reichstett (67116). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par STEINMETZ MICHEL ET ASSOCIES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 901 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont 2599, 25100, 25101.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

20/12/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

4 901 m²

Surface existante avant

1 403 m²

Surface créée

82 m²

Variation nette

+82 m²

Surface totale après

1 485 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

20 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Reichstett

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

2599 25100 25101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu Dit Heckenacker

Territoire administratif

Commune
Reichstett Code postal 67116 Identifiant INSEE 67389
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 253 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 1 335 m²
Locaux 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m²
Total 1 403 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 1 485 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STEINMETZ MICHEL ET ASSOCIES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
528755747
SIRET
52875574700011
Code APE (NAF)
82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Localisation
REICHSTETT (67116)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06738921V0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67389 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 901 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue De Paris Lieu Dit Heckenacker, Reichstett (67116).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par STEINMETZ MICHEL ET ASSOCIES et accordé le 20 décembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 20 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06738921V0016, instruit par la commune de Reichstett.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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