Permis de construire Locaux N° 06738921V0011

Permis de construire n° 06738921V0011 à Reichstett pour 6 397 m² de locaux, Route Des Entrepots

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Décision du 7 décembre 2021

Dossier PC n° 06738921V0011

Demandeur

SOCIETE IMMOSTEF

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06738921V0011 a fait l'objet d'une décision le 7 décembre 2021 à Reichstett (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Route Des Entrepots. SOCIETE IMMOSTEF figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 6 397 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 999 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 397 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 07332, 07342, 07343. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 171 permis de construire et déclarations préalables référencés à Reichstett sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/12/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

60 999 m²

Surface existante avant

22 836 m²

Surface créée

6 397 m²

Variation nette

+5 467 m²

Surface totale après

28 303 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

7 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Reichstett

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

07332 07342 07343

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Reichstett Code postal 67116 Identifiant INSEE 67389
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 22 836 m² 6 397 m² 0 m² 930 m² 0 m² 5 467 m² 28 303 m²
Total 22 836 m² 6 397 m² 0 m² 930 m² 0 m² 5 467 m² 28 303 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 22 836 m² 6 397 m² 0 m² 930 m² 0 m² 5 467 m² 28 303 m²
dont Bureaux 959 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 1 016 m²
dont Entrepôt 21 877 m² 6 340 m² 0 m² 930 m² 0 m² 5 410 m² 27 287 m²
Total locaux 22 836 m² 6 397 m² 0 m² 930 m² 0 m² 5 467 m² 28 303 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE IMMOSTEF

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
572065050
SIRET
57206505000344
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 20-49 salariés
Année de création
1900
Localisation
PARIS (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06738921V0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67389 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 7 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 6 397 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 999 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route Des Entrepots, à Reichstett (67116).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SOCIETE IMMOSTEF ; la décision est intervenue le 7 décembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 7 décembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06738921V0011, déposé en mairie de Reichstett.

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