Retour aux permis de construire de Reichshoffen

Déclaration préalable Locaux N° 06738823R0123

Déclaration préalable à Reichshoffen pour 112 m² de locaux - 38 Fg De Niederbronn

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 630 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 38 Fg De Niederbronn, Reichshoffen (67110).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par JARDIN D EVEIL et accordée le 28 septembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 septembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06738823R0123, instruit par la commune de Reichshoffen.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2023

Dossier DP n° 06738823R0123

Demandeur

JARDIN D EVEIL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 06738823R0123, accordée le 28 septembre 2023 à Reichshoffen (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 38 Fg De Niederbronn, Reichshoffen (67110). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par JARDIN D EVEIL. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 630 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 41406.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/09/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

630 m²

Surface existante avant

112 m²

Surface créée

112 m²

Surface totale après

112 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

28/09/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Reichshoffen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

41406

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Reichshoffen Code postal 67110 Identifiant INSEE 67388
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	112 m²	0 m²	112 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	112 m²	0 m²	112 m²	112 m²
Total	112 m²	112 m²	112 m²	0 m²	112 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	0 m²	112 m²	0 m²	0 m²	112 m²	112 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JARDIN D EVEIL

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
SIREN: 887638351
SIRET: 88763835100015
Code APE (NAF): 88.91A - Accueil de jeunes enfants
Localisation: REICHSHOFFEN (67110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06738823R0123
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	67388 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	28 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 630 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 38 Fg De Niederbronn, Reichshoffen (67110).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par JARDIN D EVEIL et accordée le 28 septembre 2023.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 septembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06738823R0123, instruit par la commune de Reichshoffen.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Reichshoffen

PC n°06738826R0003 Locaux Autorisé

6 Route De Strasbourg

Reichshoffen (67110)

Nouvelle construction

06 mai 2026 294 m² SDP CAF REICHSHOFFEN

PC n°06738825R0027 Locaux Autorisé

Rue Des Forges

Reichshoffen (67110)

Nouvelle construction

10 avr. 2026 908 m² SDP LA FORGE

PC n°06738825R0023 Logement Commencé

Rue Du Marteau-Pilon

Reichshoffen (67110)

Nouvelle construction

05 févr. 2026 150 m² SDP

PC n°06738825R0025 Logement Autorisé

Rue Du Lievre

Reichshoffen (67110)

Nouvelle construction

26 janv. 2026 116 m² SDP

PC n°06738825R0028 Locaux Autorisé

4 Rue Des Jardins

Reichshoffen (67110)

Nouvelle construction

20 janv. 2026 201 m² SDP COMMUNE DE REICHSHOFFEN

PC n°06738825R0026 Locaux Commencé

Cd86

Reichshoffen (67110)

Nouvelle construction

09 janv. 2026 758 m² SDP SYNDICAT MIXTE DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT ALSACE MOSELLE

Autres types d'autorisations à Reichshoffen

Permis d'aménager à Reichshoffen

3 autorisations

Permis de démolir à Reichshoffen

50 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Reichshoffen

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Reichshoffen

Autres types d'autorisations à Reichshoffen

Caractéristiques du projet