Permis de construire Locaux N° 06738821R0022

Permis de construire n° 06738821R0022 à Reichshoffen pour 96 m² de locaux, 12 Rue D Alsace Nehwiller

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2021

Dossier PC n° 06738821R0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 novembre 2021 à Reichshoffen (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06738821R0022 porte sur un projet situé 12 Rue D Alsace Nehwiller.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 476 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 96 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 06257, 06259. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 191 permis de construire et déclarations préalables référencés à Reichshoffen.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 476 m²

Surface existante avant

132 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

228 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/03/2026. Le chantier a duré 4 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/12/2021

Achèvement (DAACT)

16/03/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

4 ans 2 mois

Délai total

4 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
10/11/2021
Chantier (DOC)
20/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
16/03/2026

Localisation du projet à Reichshoffen

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

06257 06259

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Nehwiller

Territoires administratifs

Commune
Reichshoffen Code postal 67110 Identifiant INSEE 67388
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m²
Locaux 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Total 132 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 228 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
dont Entrepôt 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Total locaux 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REICHSHOFFEN (67110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06738821R0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67388 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 476 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 12 Rue D Alsace Nehwiller, à Reichshoffen (67110).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 novembre 2021, ouverture de chantier le 20 décembre 2021, achèvement déclaré le 16 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06738821R0022, déposé en mairie de Reichshoffen.

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