Permis de construire Locaux N° 06738821R0022

Permis de construire à Reichshoffen pour 96 m² de locaux - 12 Rue D Alsace Nehwiller

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2021

Dossier PC n° 06738821R0022

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06738821R0022, délivré le 10 novembre 2021 à Reichshoffen (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 12 Rue D Alsace Nehwiller, Reichshoffen (67110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 350 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 96 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 06257, 06259.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 350 m²

Surface existante avant

132 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

228 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/03/2026.

Autorisation

10 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/12/2021

Achèvement (DAACT)

16/03/2026

Délai autorisation - chantier

1 mois 10 jours

Durée du chantier

4 ans 2 mois

Délai total

4 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
10/11/2021
Chantier (DOC)
20/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
16/03/2026

Localisation du projet à Reichshoffen

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

06257 06259

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Nehwiller

Territoire administratif

Commune
Reichshoffen Code postal 67110 Identifiant INSEE 67388
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m²
Locaux 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Total 132 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 228 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REICHSHOFFEN (67110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06738821R0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67388 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 350 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue D Alsace Nehwiller, Reichshoffen (67110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 novembre 2021, ouverture de chantier le 20 décembre 2021, achèvement déclaré le 16 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06738821R0022, instruit par la commune de Reichshoffen.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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