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Permis de construire Locaux N° 06738815R0013

Permis de construire à Reichshoffen pour 300 m² de locaux - 4 Rue D'oberbronn

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 560 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue D'oberbronn, Reichshoffen (67110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VOSSLOH COGIFER et accordé le 20 avril 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 avril 2015, ouverture de chantier le 6 juin 2015, achèvement déclaré le 15 juillet 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06738815R0013, instruit par la commune de Reichshoffen.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2015

Dossier PC n° 06738815R0013

Demandeur

VOSSLOH COGIFER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06738815R0013, délivré le 20 avril 2015 à Reichshoffen (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 4 Rue D'oberbronn, Reichshoffen (67110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VOSSLOH COGIFER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 560 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 300 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 40250, 40251, 40265.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 560 m²

Surface existante avant

6 848 m²

Surface créée

300 m²

Variation nette

+300 m²

Surface totale après

7 148 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2015.

Autorisation

20 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2015

Achèvement (DAACT)

15/07/2015

Délai autorisation - chantier

1 mois 17 jours

Durée du chantier

1 mois 9 jours

Délai total

2 mois 25 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

20/04/2015

Chantier (DOC)

06/06/2015

Achèvement (DAACT)

15/07/2015

Localisation du projet à Reichshoffen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

40250 40251 40265

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Reichshoffen Code postal 67110 Identifiant INSEE 67388
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	6 848 m²	300 m²	0 m²	0 m²	0 m²	300 m²	7 148 m²
Total	6 848 m²	300 m²	0 m²	0 m²	0 m²	300 m²	7 148 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	1 348 m²	0 m²	0 m²	1 348 m²
Industrie	5 200 m²	0 m²	0 m²	5 200 m²
Entrepôt	300 m²	300 m²	300 m²	600 m²
Total locaux	6 848 m²	300 m²	300 m²	7 148 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VOSSLOH COGIFER

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 562042598
SIRET: 56204259800366
Code APE (NAF): 24.10Z - Sidérurgie
Localisation: REICHSHOFFEN (67110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06738815R0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67388 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	20 avril 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 560 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue D'oberbronn, Reichshoffen (67110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VOSSLOH COGIFER et accordé le 20 avril 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 avril 2015, ouverture de chantier le 6 juin 2015, achèvement déclaré le 15 juillet 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06738815R0013, instruit par la commune de Reichshoffen.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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