Déclaration préalable n° 06738815R0067 à Reichshoffen pour 6 m² de locaux, 69 Faubo De Niederbronn
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2015
Dossier DP n° 06738815R0067
Demandeur
SCI MHK
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 10 juin 2015 à Reichshoffen (Bas-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 06738815R0067 porte sur un projet situé 69 Faubo De Niederbronn. Le dossier a été déposé par SCI MHK.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 554 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 3968. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 191 permis de construire et déclarations préalables référencés à Reichshoffen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Reichshoffen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Reichshoffen Code postal 67110 Identifiant INSEE 67388
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 233 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 233 m² |
| Locaux | 154 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 160 m² |
| Total | 387 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 393 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 154 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 160 m² |
| Total locaux | 154 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 160 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MHK
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 750722241
- SIRET
- 75072224100015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- HAGUENAU (67500)
Autres dossiers de SCI MHK
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06738815R0067 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 67388 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |